Cadre juridique
Informations légales et confidentialité
Qui exploite Ganesh AI, comment les renseignements sont traités et quelles règles encadrent ce site. Les modalités d’un abonnement professionnel sont établies dans un contrat distinct.
Dernière révision :
Exploitant et portée
- Exploitant
- 9556-6626 Québec inc.
- Responsable de la protection des renseignements personnels
- Président
- Contact juridique et confidentialité
- contact@synerqo.com
Ganesh AI est un produit de la société identifiée ci-dessus, présenté sous la marque Synerqo. Dans cette page, « nous » désigne cette société. Ganesh AI s’adresse à des organisations pour leurs activités professionnelles.
Cette page concerne le site ganeshai.io, ses démonstrations et les échanges commerciaux qui en découlent. Le traitement des documents confiés dans un abonnement fait également l’objet des instructions et du contrat propres à chaque client.
Confidentialité du site et des échanges
Ce que nous recueillons et pourquoi
Évitez d’inscrire des renseignements sensibles, des secrets d’affaires ou des données sur des patients dans le formulaire. Aucun document client n’est nécessaire avant le premier échange. Vous pouvez choisir de nous écrire directement plutôt que d’utiliser le formulaire; les renseignements nécessaires à votre réponse seront alors traités par courriel.
Une demande de contact ne vous abonne pas à une liste publicitaire et ne conclut pas un abonnement Ganesh AI. Toute utilisation supplémentaire nécessitant votre consentement fera l’objet d’une demande distincte.
- Demande de démonstration ou de contact : nom, adresse courriel, organisation si vous la précisez, message et langue de l’échange. Le nom, le courriel et le message sont nécessaires au fonctionnement du formulaire. Ils servent à répondre, comprendre votre besoin et organiser le suivi demandé.
- Sécurité et fonctionnement : adresse IP, informations techniques du navigateur, jeton de vérification, identifiant de requête et événements techniques nécessaires à la transmission, à la prévention des abus et au diagnostic des erreurs.
- Fréquentation : mesures de consultation des pages et de performance recueillies par Cloudflare Web Analytics. Les technologies utilisées sont décrites dans la section correspondante.
Destinataires et traitements hors Québec
Les personnes chargées de répondre à votre demande et de faire fonctionner les services concernés peuvent avoir accès aux renseignements nécessaires à leur rôle. Cloudflare assure l’hébergement et la sécurité du site, la protection du formulaire et la mesure d’audience. Le formulaire passe par le service de contact Synerqo, puis par Resend pour la transmission du courriel et par la messagerie de réception, actuellement Google/Gmail.
Ces services peuvent traiter des renseignements hors Québec, notamment aux États-Unis ou dans d’autres pays où leurs infrastructures ou leurs équipes interviennent. Le lieu d’hébergement d’un composant ne détermine pas à lui seul le lieu de tous les traitements. Les communications restent soumises aux exigences légales applicables, notamment à l’évaluation préalable requise pour les traitements hors Québec.
Le lien de réservation ouvre Calendly. Les renseignements que vous y fournissez sont aussi soumis à ses propres pratiques. Les autres sites accessibles par lien appliquent leurs propres politiques.
Conservation
La durée de conservation dépend de la finalité : traiter et suivre une demande, gérer une relation contractuelle, assurer la sécurité ou respecter une obligation légale. Elle tient compte de la fin de l’échange, des engagements encore en cours et des obligations de preuve applicables. Une demande commerciale ne justifie pas une conservation indéfinie.
Lorsque les fins sont accomplies, les renseignements doivent être détruits, sous réserve des délais légaux de conservation, ou anonymisés conformément aux exigences applicables pour une fin sérieuse et légitime. Les copies de messagerie, journaux techniques et sauvegardes suivent leurs cycles propres. Vous pouvez demander au responsable les précisions concernant votre dossier.
Documents et renseignements des clients Ganesh AI
Le site de présentation ne se connecte pas à vos documents et sa démonstration n’interroge aucun modèle IA. Dans le service professionnel, selon les fonctions convenues, Ganesh AI peut traiter des documents, extraits, index de recherche, questions, réponses, historiques, mémoires, identifiants d’utilisateurs et journaux techniques.
Le client définit les objectifs, les sources autorisées et les personnes habilitées. Il doit disposer des droits nécessaires sur les documents et respecter ses obligations envers les personnes concernées. Synerqo assume ses propres obligations et les engagements de traitement prévus au contrat; les responsabilités légales de chacun ne disparaissent pas par délégation.
La configuration convenue détermine les fournisseurs, les modèles, les lieux de traitement, les accès, la conservation, les sauvegardes et les modalités de retour ou de destruction. Une installation sur les serveurs du client peut comporter des services externes. Un traitement entièrement local exige de vérifier aussi la génération, les embeddings, le classement des résultats, les outils web, la télémétrie et la maintenance.
L’hébergement au Québec ne signifie donc pas automatiquement que tous les traitements restent au Québec. De même, un paramètre limitant l’utilisation des données pour l’entraînement ne prouve pas, à lui seul, l’absence de conservation par chaque fournisseur. Ces points doivent être établis pour la configuration retenue.
Les droits d’accès aux sources doivent être configurés et testés : la connexion à une source ne signifie pas que toutes ses autorisations sont automatiquement reproduites. Les dossiers de patients et autres usages réglementés nécessitent un cadrage et une annexe spécifique préalables. Ils ne sont pas couverts par le périmètre standard PME.
Données des comptes Google connectés
Dans le service professionnel, un utilisateur peut connecter son compte Google à Ganesh AI. Il donne son accord sur l’écran de consentement de Google. Ganesh AI demande seulement des accès en lecture : les courriels et libellés Gmail, les fichiers Google Drive et leurs métadonnées et, si le client les active, Google Sheets, Google Agenda et les réponses Google Forms.
Ganesh AI utilise ces données seulement pour les fonctions que l’utilisateur demande : répondre à ses questions, préparer ses livrables et lancer les tâches automatiques qu’il configure. Ganesh AI n’écrit, n’envoie et ne supprime rien dans le compte Google.
Le jeton d’accès est chiffré et conservé sur le serveur dédié du client. Les données lues passent par ce serveur. Les extraits utilisés dans une conversation restent dans son historique, selon la durée de conservation convenue avec le client.
Pour produire une réponse, le serveur transmet les extraits nécessaires au fournisseur du modèle d’IA retenu. Cette transmission passe seulement par des points d’accès sans conservation des données. Synerqo n’utilise pas les données Google pour entraîner ou améliorer un modèle d’IA général.
Synerqo ne vend pas ces données et ne les utilise pas pour de la publicité. Synerqo ne les transfère à un tiers que si le service l’exige, si la loi l’exige ou pour assurer la sécurité. Aucune personne de Synerqo ne lit ces données, sauf avec l’accord de l’utilisateur, pour une enquête de sécurité ou pour respecter la loi.
L’utilisation et le transfert, par Ganesh AI, des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’usage limité (Limited Use).
L’utilisateur peut déconnecter son compte à tout moment depuis la page des connecteurs de Ganesh AI. La déconnexion efface le jeton conservé sur le serveur. Pour retirer aussi l’autorisation chez Google, l’utilisateur ouvre la page des autorisations de son compte Google. Au départ d’un employé, tous ses comptes connectés sont effacés.
Vos droits et vos demandes
Adressez votre demande écrite au responsable identifié en début de page, par courriel ou par courrier. Précisez votre demande et les renseignements permettant de retrouver votre dossier. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire; n’envoyez pas spontanément une pièce d’identité ou un dossier sensible.
Selon la loi applicable, vous pouvez obtenir l’accès à vos renseignements et demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques. Vous pouvez retirer un consentement pour les usages qui en dépendent; le retrait agit pour l’avenir et peut empêcher la fourniture d’un service nécessitant ces renseignements.
Le droit à la portabilité vise les renseignements informatisés recueillis auprès de vous, dans les limites prévues par la loi. Il ne s’étend pas automatiquement aux renseignements créés ou inférés à partir de ceux-ci et s’exerce sous réserve des difficultés pratiques sérieuses prévues par la loi. Une demande de suppression est examinée selon les droits et obligations applicables; elle ne constitue pas un droit général à l’effacement de tout dossier. Vous pouvez également demander, dans les situations prévues par la loi, la cessation de la diffusion de renseignements ou la désindexation d’un hyperlien associé à votre nom.
Les demandes d’accès ou de rectification relevant de la loi québécoise sur le secteur privé reçoivent une réponse écrite au plus tard 30 jours après leur réception. L’accès est en principe gratuit; les frais raisonnables légalement permis pour la transcription, la reproduction ou la transmission doivent être annoncés au préalable. Les motifs d’un refus et les recours applicables sont communiqués.
Pour des renseignements traités pour le compte d’un client Ganesh AI, adressez-vous aussi à l’organisation qui détient votre dossier. Synerqo peut l’assister selon son mandat, sans divulguer à un tiers des documents auxquels il n’a pas droit.
Responsabilité, plaintes et sécurité
Le président exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Il est le point de contact pour les demandes, les plaintes et les signalements. Les personnes intervenant dans un dossier ou dans l’exploitation du service sont tenues de respecter leur rôle et le périmètre d’accès autorisé.
Pour déposer une plainte, décrivez les faits, la date et le résultat souhaité au contact indiqué plus haut. Le responsable examine les pratiques concernées, sollicite les précisions nécessaires et vous communique les suites données. Vous pouvez également exercer vos recours auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec et, lorsque la législation fédérale s’applique, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Un incident impliquant des renseignements personnels doit être évalué et documenté. Les obligations applicables comprennent des mesures pour réduire les risques, la tenue d’un registre et, lorsqu’un risque de préjudice sérieux le requiert, l’avis aux personnes et à l’autorité compétente. Aucune technologie ne permet de promettre une sécurité absolue. Signalez rapidement toute anomalie au responsable, sans transmettre de renseignements superflus.
Utilisation du site et contrat professionnel
Vous pouvez consulter le site pour évaluer Ganesh AI et nous contacter. L’accès au site ne vous accorde aucun droit d’accès aux systèmes ou documents d’un client. Il ne permet pas de contourner les contrôles de sécurité, de perturber le service ou d’utiliser le formulaire pour envoyer du contenu illicite.
Les pages décrivent une offre générale. Un abonnement exige un contrat et un bon de commande précisant notamment les prestations, la configuration, les prix et taxes, la durée, le renouvellement, la résiliation et les engagements de service. La navigation, une réservation ou une demande de démonstration ne valent pas acceptation de ces modalités.
Les délais de mise en service affichés sont des objectifs de cadrage, sous réserve de la disponibilité des accès, du matériel et des intégrations nécessaires. Les engagements applicables au client sont ceux expressément convenus dans son contrat.
Les renseignements publics peuvent évoluer et le site peut subir des interruptions. Les règles de responsabilité applicables demeurent celles de la loi et, s’il y a lieu, du contrat conclu. Aucun avis de cette page n’exclut la responsabilité pour faute intentionnelle ou lourde ni pour un préjudice corporel ou moral lorsque le droit québécois interdit cette exclusion.
L’exploitation de ce site est soumise aux lois applicables au Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables. Toute question de compétence judiciaire demeure soumise aux règles impératives applicables. La version française est accessible au même titre que la version anglaise; le processus contractuel respecte les exigences linguistiques applicables.
Démonstrations et résultats de l’IA
Les documents, personnes et résultats de la démonstration interactive sont fictifs. Cette démonstration s’exécute dans le navigateur avec des exemples préparés; elle ne constitue ni un essai de performance sur vos données ni une preuve de compatibilité avec toutes les sources présentées.
Les résultats produits par une IA peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés, même lorsqu’ils comportent des citations. Les sources doivent être consultées et les livrables relus par une personne compétente avant leur utilisation. Ganesh AI ne remplace pas un professionnel habilité à rendre un avis juridique, médical, fiscal ou financier.
Les usages impliquant une décision importante concernant une personne, notamment en matière d’emploi, de crédit ou de santé, demandent une évaluation spécifique. La présence d’un humain doit correspondre à une révision effective. Les obligations concernant les décisions exclusivement automatisées demeurent applicables lorsque leurs conditions sont réunies.
Propriété intellectuelle
Les droits sur les éléments du site appartiennent à leurs titulaires respectifs. La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel, les marques, les textes, les illustrations ou les méthodes. Les utilisations permises par la loi et par les licences de composants tiers restent applicables.
Les noms et logos de fournisseurs désignent les outils évoqués; leur présence n’implique pas leur approbation de Ganesh AI ou un partenariat. Les droits sur les données du client, les éléments préexistants et les livrables sont précisés au contrat. Une sortie générée par IA n’est pas nécessairement exclusive ni susceptible de protection par droit d’auteur.
Crédits et composants tiers
Certaines animations et interfaces sont adaptées de Magic UI, Aceternity UI et Skiper UI. Les droits et conditions des licences applicables à ces composants sont conservés dans la documentation du projet.
Évolution de cette page
La date de révision permet de situer cette version. Les changements de pratiques seront présentés dans une version mise à jour. Un nouveau consentement sera demandé lorsqu’il est requis; publier une nouvelle page ne modifie pas rétroactivement un contrat signé et ne remplace pas un consentement nécessaire.
Pour toute précision, contactez l’exploitant ou le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées en début de page.